Accords et avenants conclus depuis la signature de la convention. Certains accords ne sont pas intégrés dans le sommaire de la convention, car ils ont vocation à être réexaminés et mis à jour régulièrement. Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/texte-attache
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Accords et avenants conclus depuis la signature de la convention. Certains accords ne sont pas intégrés dans le sommaire de la convention, car ils ont vocation à être réexaminés et mis à jour régulièrement.